Règlement santé des végétaux : mesures de lutte obligatoire contre les organismes nuisibles réglementés
1 texte | Mise à jour : avril 2024
Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires
En Europe, le réglement "santé des végétaux" (réglement (UE) 2016/2031) impose sur l'ensemble du territoire européen des mesures de suivi et de lutte contre un certain nombre d'organismes nuisibles aux végétaux cultivés. Ces organismes réglementés sont interdits d'introduction sur le territoire de l'UE et toute détection de foyer doit être signalée au SRAL/DRAAF de votre région qui organismes les mesures de lutte en mettre en oeuvre.
En complément, un certain nombre de réglements d'exécution viennent préciser les mesures s'appliquant spécifiquement à chacun de ces organismes. Ceux concernant des organismes susceptibles de se développer dans les JEVI sont listés ci-après.
Texte réglementaire
Règlement d’exécution (UE) 2024/434 relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la dissémination d’Agrilus planipennis Fairmaire sur le territoire de l’Union
Type : Réglement d'exécution
Date de publication (J.O.) : 06/02/2024
Date d'application : 28/02/2024
À consulter : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202400434
