Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
3 textes | Mise à jour : février 2026
Thématique : Produits de protection des végétaux et autres intrants
La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires, est mensuellement mise à jour sous forme de note de service DGAL/SDSPV. Les nouveautés y apparaissent en surbrillance grisée.
Ces produits font partie de ceux autorisés par la Loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif, dès lors que leur(s) usage(s) permet une utilisation dans les JEVI. De plus, l'utilisation de ces produits n'est pas soumise aux mesures de protection des riverains. Les prestataires de service n'utilisant que des produits de biocontrôle listés et ne présentant aucune mention de danger peuvent se dispenser de l'agrément phytosanitaire pour leur structure (mais la certification du personnel reste obligatoire).
Cette liste reprend l'ensemble des produits phytopharmaceutiques d'origine naturelle, à l'exception de ceux les plus toxiques pour la santé ou l'environnement selon les critères définis par le décret 2022-35 du 17 janvier 2022.
Tous les produits phytopharmaceutiques d'origine naturelle n'étant pas de biocontrôle, leur statut doit être vérifié au cas par cas.
Une liste des produits utilisables en JEVI est téléchargeable ci-après. En février 2026, elle compte 124 produits utilisables en JEVI.
Textes réglementaires
Liste des produits phytosanitaires de biocontrôle - Note de service DGAL/SDSPV/2026-72
Date de publication (J.O.) : 11/02/2026
Date d'application : 11/02/2026
À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2026-72
Décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d'inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime
Type : Décret
Date de publication (J.O.) : 18/01/2022
Date d'application : 01/02/2022
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045010267
Document explicatif
Produits phytopharmaceutiques de biocontrôle potentiellement utilisables dans les JEVI
Plante & Cité, le 23/02/2026
La liste reprend les produits de la note de service DGAL/SDSPV/2026-72 utilisables dans les JEVI. Ces produits font partie de ceux utilisables sur les espaces contraints par la loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif.
À télécharger :
