Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
3 textes | Mise à jour : janvier 2024
Thématique : Produits de protection des végétaux et autres intrants
Le 14 décembre est parue la note de service DGAL/SDSPV/2021-953 qui constitue une mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires. Les nouveautés apparaissent en surbrillance grisée.
Ces produits correspondent aux produits phytopharmaceutiques de biocontrôle évoqués par la Loi Labbé, dès lors que leur(s) usage(s) permet une utilisation dans les JEVI. Sur l'ensemble des produits que compte cette liste, plus de 250 (dont plus de 70 fongicides rosier à base de soufre, une trentaine de molluscicides à base de phosphate ferrique, une trentaine d'herbicides à base d'acide pélargonique) environ sont utilisables sur les espaces soumis à la Loi Labbé. De plus, l'utilisation de ces produits n'est pas soumise aux mesures de protection des riverains.
Les prestataires de service n'utilisant que des produits de biocontrôle listés et ne présentant aucune mention de danger peuvent se dispenser de l'agrément phytosanitaire pour leur structure (mais la certification du personnel reste obligatoire).
Cette liste reprend l'ensemble des produits phytopharmaceutiques d'origine naturelle, à l'exception de ceux les plus toxiques pour la santé ou l'environnement selon les critères définis par le décret 2022-35 du 17 janvier 2022. Tous les produits phytopharmaceutiques d'origine naturelle ne figurent donc pas dans cette liste, leur statut doit être vérifié au cas par cas.
Cette liste est mensuellement mise à jour.
(dernière mise à jour : 03/02/22)
Textes réglementaires
Liste des produits phytosanitaires de biocontrôle - Note de service DGAL/SDSPV/2023-400
Date de publication (J.O.) : 23/06/2023
Date d'application : 23/06/2023
À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2023-400
Décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d'inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime
Type : Décret
Date de publication (J.O.) : 18/01/2022
Date d'application : 01/02/2022
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045010267
Document explicatif
Produits phytopharmaceutiques de biocontrôle potentiellement utilisables dans les JEVI
Plante & Cité, le 21/12/2021
La liste reprend par usages les produits de la note de service DGAL/SDSPV/2021-953 utilisables dans les JEVI. Ces produits sont utilisables sur les espaces concernés par la loi Labbé
À télécharger :
