Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle

2 textes | Mise à jour : juillet 2020

Thématique : Produits de protection des végétaux et autres intrants

Le 23 juillet est parue la note de service DGAL/SDQSPV/2020-465 qui constitue une mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires. Les nouveautés apparaissent en surbrillance grisée.

Ces produits correspondent aux produits phytopharmaceutiques de biocontrôle évoqués par la Loi Labbé, dès lors que leur(s) usage(s) permet une utilisation dans les JEVI. Sur l'ensemble des produits que compte cette liste, 250 (dont 76 fongicides rosier à base de soufre et 32 molluscicides à base de phosphate ferrique) environ sont utilisables sur les espaces soumis à la Loi Labbé. De plus, l'utilisation de ces produits n'est pas soumise aux mesures de protection des riverains.

Les prestataires de service n'utilisant aucun autre produit phytopharmaceutique que ceux issus de cette liste peuvent se dispenser de l'agrément phytosanitaire pour leur structure (mais la certification du personnel reste obligatoire).

Cette liste reprend l'ensemble des produits phytopharmaceutiques d'origine naturelle, à l'exception de ceux les plus toxiques pour la santé ou l'environnement. Tous les produits phytopharmaceutiques d'origine naturelle ne figurent donc pas dans cette liste, leur statut doit être vérifié au cas par cas

Cette liste est périodiquement mise à jour.

Texte réglementaire

Liste des produits phytosanitaires de biocontrôle - Note de service DGAL/SDQSPV/2020-465

Type : Note de service

Date de publication (J.O.) : 11/06/2020

Date d'application : 12/06/2020

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-355

Document explicatif

Produits phytopharmaceutiques de biocontrôle potentiellement utilisables dans les JEVI

Plante & Cité, le 27/09/2020

La liste reprend par usages les produits de la note de service DGAL/SDQPV/2020-465 utilisables dans les JEVI. Ces produits sont utilisables sur les espaces concernés par la loi Labbé.

À télécharger :