Espèces exotiques envahissantes - cadre réglementaire français
2 textes | Mise à jour : juillet 2020
Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires
L'arrêté du 14 février 2018 et du 10 mars 2020 transposent dans le droit français la liste des plantes réglementés par le Réglement européen 1143-2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
En plus des espèces interdites par le réglement européen, il est réglemente l'introduction et la gestion sur le territoire français d'une vingtaine de plantes aquatiques ou terrestres.
Textes réglementaires
Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 22/02/2018
Date d'application : 23/02/2018
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036629837&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 14/05/2020
Date d'application : 15/05/2020
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041875937&categorieLien=id
