Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire français
5 textes | Mise à jour : juillet 2025
Thématique : Organismes réglementés
Les arrêtés des 14 février 2018 modifiés permettent de réglementer en France métropolitaine les espèces exotiques envahissantes animales et végétales (aquatiques et terrestres).
Sont concernées :
- les espèces réglementées par le Réglement européen 1143-2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
- d'autres espèces spécifiquement réglementées sur le territoire français.
Selon l'espèce, les mesures d'interdiction varie :
- Espèce de niveau 1 : la libération/plantation de spécimens dans le milieu naturel est interdite. Ne sont concernées à ce jour que quelques espèces animales.
- Espèce de niveau 2 : l'introduire, la vente, détention, l'utilisation, l'échange ou le transport de spécimens vivants sont interdits. Les espèces végétales se trouvent dans cette catégorie.
Textes réglementaires
Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 22/02/2018
Date d'application : 23/02/2018
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036629837&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 22/02/2018
Date d'application : 23/02/2018
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036629851/
Arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 14/05/2020
Date d'application : 15/05/2020
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041875937&categorieLien=id
Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 06/04/2023
Date d'application : 07/04/2023
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047411674
Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 31/08/2024
Date d'application : 01/09/2024
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050151233
