Organismes nuisibles aux végétaux de lutte obligatoire

4 textes | Mise à jour : octobre 2016

Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires

En fonction du danger qu'ils présentent pour les végétaux cultivés, certains bio-agresseurs font l'objet de mesures de lutte obligatoires à l'échelle européenne, nationale ou locale.

En France Métropolitaine et dans les DOM, l'Arrêté du 31 juillet 2000 établit la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. On distingue :

  • Les organismes de lutte obligatoire en tout lieu et en tout temps (Annexe A).
  • Les organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions (Annexe B). Ces conditions sont définies pour une zone donnée par arrêté préfectoral.

En plus de ce texte, certains organismes peuvent faire l'objet d'arrêtés spécifiques qui permettent d'adapter les mesures de lutte à mettre à l'organisme visé. 

Textes réglementaires

Arrêté du 31/07/00 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 31/08/2000

Date d'application : 01/09/2000

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000584174&dateTexte=20161024

Arrêté du 25/08/11 modifiant l'arrêté du 31/07/00 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 27/08/2011

Date d'application : 28/08/2011

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024507515&dateTexte=20161024

Arrêté du 09/09/13 modifiant l'arrêté du 31/07/00 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 21/09/2013

Date d'application : 22/09/2013

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027979125&categorieLien=id

Arrêté du 26/09/16 modifiant l'arrêté du 31/07/00 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 04/10/2016

Date d'application : 05/10/2016

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187599&dateTexte=&categorieLien=id