Charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques - Région Nord-Pas-de-Calais (Démarche collective)
Mise à jour : juin 2014
Région : Hauts-de-France
Année : 2009
Auteur moral (structure) : Région Nord-Pas-de-Calais et Agence de l’eau Artois-Picardie Consulter le site Région Nord-Pas-de-Calais et Agence de l’eau Artois-Picardie
Objectifs principaux : faire évoluer les pratiques d’entretien des espaces publics à partir d’une démarche volontariste et progressive (5 niveaux sont définis).
Porteurs : Région Nord-Pas-de-Calais et Agence de l’eau Artois-Picardie
Structure relais : Agence de l’eau Artois-Picardie
Portée : nombre de signataires inconnu
Démarrage/ Echéance : La nouvelle charte a été lancée en 2009, les communes signataires de cette charte décident elles-mêmes de l’échéance souhaitée (maximum 3 ans).
Outils : cahier de suivi (délivré avec la charte)
