Tout savoir sur les Installations Classées Pour l'Environnement : nomenclature, gestion et déclaration
Document institutionnel et réglementaire | Mise à jour : mars 2024
Thématique : Gestion du chancre coloré du platane
Région : Échelle nationale
Année : 2024
Auteur moral (structure) : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires Consulter le site Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques pour les tiers - riverains et/ou de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement, est potentiellement une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
Une ICPE est définie à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. (Lien vers Légifrance)
La réglementation dédiée aux ICPE et l’action de l’inspection des installations visent notamment à :
- prévenir, d’une part, les risques accidentels (explosion, incendie, dégagement accidentel, fuite de produits toxiques, etc.) et d’autre part, les risques chroniques (exposition prolongée à de très petites quantités de polluants susceptibles d’avoir un impact sur la santé des populations) ;
- protéger les différentes composantes de l’environnement (l’eau, l’air, les sols, les paysages…) ou réduire les impacts liés aux nuisances sonores et olfactives… ;
- préserver la biodiversité (faune, flore, écosystème…) et l’usage des ressources ;
- lutter contre les effets du changement climatique (sobriété environnementale et transition énergétique, décarbonation…).
