Chancre coloré du platane - Exemple d'arrêté de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées de faune sauvage pour l’abattage de platanes chancrés
Document institutionnel et réglementaire | Mise à jour : juin 2024
Thématique : Gestion du chancre coloré du platane
Région : Occitanie
Année : 2022
Auteur moral (structure) : DREAL Occitanie Consulter le site DREAL Occitanie
La gestion de foyers de chancre coloré impose l'abattage des platanes malades et avoisinants. Hors ceci peuvent hebérgées des espèces protégées, ce qui induit de réaliser des procédures administratives supplémentaires et d'adapter le cas échéant la manière de procéder. Dans ce contexte, suite à une demande de dérogation demandée via le formulaire CERFA n°13 641*01, la DREAL émettra un arrêté de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées de faune sauvage afin de permettre de réaliser l'abattage de platanes malades hébérgeant des espèces protégées.
Ce fut le cas par exemple pour l'abattage de 55 platanes du Parc Tastavin de Montpellier en 2022 suite à une demande de dérogation présentée par la Mairie de Montpellier. L'arrêté accorde à la Mairie la dérogation aux interdictions portant sur 3 espèces protégées de chiroptères et avifaune, pour l'abattage des platanes afin de neutraliser un foyer de chancre coloré, sous réserve de la bonne mise en oeuvre de l'ensemble des mesures prescrites dans ce document.