Favoriser le déploiement de paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture

Guide méthodologique et technique | Mise à jour : juillet 2022

Thématique : Outils de planification

Année : 2020

Auteur moral (structure) : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Consulter le site Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Si les contextes politiques européen et national semblent aujourd’hui favorables à la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture, les opérateurs publics comme privés manquent d’outils pratiques et, parfois, de compétences techniques, juridiques et financières pour s’impliquer dans le développement et le financement de ces PSE. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a donc lancé une étude sur les meilleures manières de favoriser le déploiement des PSE. Son premier objectif était de réaliser des guides opérationnels pour aider les acteurs (privés, collectivités territoriales et services de l’État) à mettre en place des PSE, en tenant compte des bonnes pratiques issues d’expériences déjà conduites. Le second objectif était de formuler des recommandations, pour les services de l’État, sur les actions à engager pour favoriser le déploiement de PSE dans le cadre réglementaire actuel, et sur les adaptations nécessaires de ce cadre pour renforcer leur déploiement. Cet article présente l'approche adoptée et résume les principaux résultats détaillés dans les guides opérationnels.
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