Mon projet d’agriculture urbaine en Île-de-France - Guide pratique des démarches réglementaires

Document réalisé par la Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
en juillet 2016 en collaboration avec la Mairie de Paris et aussi AgroParisTechn, la Chambre d'Agriculture d'Ile-de-France, la Direction Départementale de la Protection des Populations et la P.A.I.

Quelles sont les règles administratives et techniques qui s’appliquent à mon projet de production agricole en milieu urbain ?
La réglementation (article L311-1 du code rural et de la pêche maritime) indique que :

« Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. »

Les projets répondant à cette définition peuvent donc recouvrir des démarches spécifiques et des statuts juridiques différents, répondre à des objectifs économiques, sociaux ou de loisir, être l’activité principale de la structure ou au contraire représenter une activité secondaire. Ils seront cependant considérés comme agricoles.
Dès lors, un grand nombre d’initiatives diverses sont susceptibles de correspondre à cette définition de la production agricole. Chaque projet, en fonction de ses caractéristiques propres, devra alors vérifier à quelles règles il doit répondre.
C’est l’objet de ce document de présenter, sous forme de questions / réponses, les différents sujets que les porteurs de projets et les collectivités ou structures qui les accompagnent, devront garder en mémoire et pour lesquels ils doivent rester vigilants en construisant leur projet.