Evolution du Certibiocide

L’appellation « produits biocides » regroupe un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Les biocides sont par définition des produits actifs sur le vivant et donc susceptibles d’avoir des effets sur l’homme, les animaux ou l’environnement. Pour les organismes nuisibles aux végétaux, ce sont des produits phytopharmaceutiques qui sont concernés. De la mousse sur un gazon c’est un usage phytopharmaceutique, de la mousse sur les toitures c’est un usage biocide.

Les biocides sont classés en 4 groupes, comprenant 22 types de produits différents :

• les désinfectants : types de produits 1 à 5 (ex : désinfectants pour les mains, pour l’eau, etc.),
• les produits de protection : types de produits 6 à 13 (ex : produits de protection du bois contre les insectes ou les champignons, produits de protection du cuir, etc.),
• les produits de lutte contre les nuisibles : types de produits 14 à 20 (ex : rodenticides, insecticides, etc.),
• les autres produits : types de produits 21 et 22 (peintures anti-salissures appliquées sur les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie).

Le certibiocide est un certificat délivré depuis 2013 par le Ministère de la transition écologique, après une formation de 21 heures, qui vise à encadrer la vente, l’achat et l’utilisation de certaines catégories de produits biocides professionnels (types 8, 14, 15,18 et 20). C’est en quelque sorte l’équivalent du certiphyto mais pour les biocides.

À partir du 1er janvier 2024, le certibiocide unique actuel va laisser place à 3 nouveaux certificats :

• un certibiocide désinfectants qui concernera les produits suivants :

* désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (TP2),
* produits destinés à l’hygiène vétérinaire (TP3),
* désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour les animaux (TP4).

La formation sera de 7 heures et concernera les décideurs (ceux qui exercent une fonction d’encadrement pour l’utilisation des produits susmentionnés), les distributeurs de ces produits et les acquéreurs (ceux qui choisissent d’acquérir les produits biocides ou qui donnent l’ordre de l’acquisition des désinfectants concernés. Les utilisateurs ne seront pas concernés.

• un certibiocide nuisibles qui concernera les produits rodenticides (TP14), insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes (TP18) et les produits de lutte contre les vertébrés (TP20).

La formation restera de 21 heures, et concernera les distributeurs de produits professionnels nuisibles, les acquéreurs (ceux qui choisissent d’acquérir ou qui acquièrent les produits biocides professionnels nuisibles) et surtout, les utilisateurs (les techniciens applicateurs).

• un certibiocide autres produits qui concernera les produits de protection des bois (TP8), les avicides (TP15) et les produits antisalissures (TP21). Les détenteurs d’un certibiocide nuisibles pourront également utiliser, acheter ou vendre ces types de produits, sans formation complémentaire. La formation durera 7 heures et concernera : les utilisateurs professionnels, les distributeurs et les acquéreurs de ces autres produits professionnels.

Les professionnels travaillant en lien avec les produits TP 2, 3, 4 et 21 sont donc désormais concernés par cette réglementation et ils auront jusqu’au 31/12/2024 pour obtenir leur certibiocide.

La durée de validité des certibiocides reste de 5 ans. Ceux délivrés jusqu’au 31/12/2023, restent valables jusqu’à leur date d’expiration.
Des dérogations sont prévues pour exempter de certificat toute personne acquérant, utilisant, ou distribuant :

• des produits biocides achetés et utilisés exclusivement dans un processus de production, de transformation et de distribution des denrées d’alimentation (humaine ou animale),
• des produits achetés et utilisés exclusivement dans un système de production industriel.

Sous réserve qu’ils aient suivi une formation portant sur les risques chimiques, l’utilisation des produits chimiques et les protections individuelles et/ou collectives, certains corps de métiers suivants sont également exemptés :

• les personnels des services d’incendie et de secours, intervenant dans le cadre des missions définies à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales,
• les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile,
• les personnels recrutés en renfort par les services chargés de la lutte antivectorielle en période d’épidémie de maladies transmises par insectes qui utilisent des produits insecticides pour les interventions prévues aux articles R. 3114-9 et suivants du code de la santé publique.

Pour tous les certificats, les professionnels auront une période de 6 mois (au lieu de 3 actuellement), pendant laquelle ils pourront utiliser les produits biocides sans avoir été formés mais cependant ils devront être accompagnés par un titulaire du certibiocide concerné.

 

Article issu de la lettre d'information phytosanitaire n°165 de la DRIAAF Île-de-France