Appel à manifestation d'intérêt - Expérimentation de paiements pour services environnementaux (PSE)

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Thématiques : Démarches "Zéro pesticide", Outils de planification, Conception écologique

Région : Échelle nationale

Dans le cadre de son 12e programme Sauvons l’eau 2025-2030, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a lancé le 1er juillet 2025 un appel à manifestation d’intérêt doté d’une enveloppe de 50 M€. Ce dispositif vise à déployer, sur des territoires volontaires, des paiements pour services environnementaux à destination des exploitations agricoles, de manière à initier, à l’échelle de leur système, la transition agroécologique et la mise en œuvre de changement de pratiques agricoles favorables à la gestion de la ressource en eau (qualité et sobriété), des milieux humides et de la biodiversité.

Les opérateurs territoriaux volontaires ont jusqu'au 30 novembre 2025 pour envoyer à l’agence leur proposition sous forme d’une note d’intention. Puis, le jury pré-sélectionnera les meilleurs projets et laissera aux opérateurs retenus 15 mois, jusqu'au 30 avril 2027, pour élaborer le projet PSE sur leur territoire. Cette phase d'émergence sera ponctuée de points d'étape à 6 et 10 mois.

Ensuite, après sélection définitive des projets PSE, durant la phase de déploiement, les exploitations agricoles volontaires pourront s'engager dans le dispositif pour 5 ans à compter de l'automne 2027.