Rappel réglementaire urgent Attention, herbe de la Pampa interdite !
Actualités réglementaires
Thématique : Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes
Région : Échelle nationale
Cortaderia selloana, Herbe de la Pampa en nom commun, est interdite en France hexagonale depuis l’arrêté ministériel du 2 mars 2023 qui actualise l’arrêté ministériel du 14 février 2018 sur les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) en application de l’Article L411-6 du Code de l’environnement (niveau 2 d’interdiction).
Pour rappel, il est par conséquent strictement interdit de:
- l’introduire en France
- la détenir
- l’utiliser
- l’échanger
- la transporter vivante
- la commercialiser
Si vous détenez des spécimens vivants d’espèces réglementées en stock sous le format plants/plantes en pot vous devez détruire ce stock, en prenant garde de ne pas risquer de propager l’espèce le milieu naturel.
Les risques encourus par les professionnels en cas de non-respect de ces réglementations :
« Sanction pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende pour le fait de : « introduire volontairement dans le milieu naturel, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter un spécimen d’une espèce animale ou végétale » indigène ou non-indigène présente sur les listes d’espèces envahissantes. L’amende est doublée si elle est commise dans un parc national ou une réserve naturelle. » (Articles L415-3 et R415-1 du Code de l’environnement).
