Formulaire de candidature au label "Terre Saine, communes sans pesticides"
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Bienvenue sur l’espace de candidature au Label Terre Saine.
Le formulaire d’inscription présent sur cette page est le seul moyen dont disposent les collectivités territoriales pour candidater au Label Terre Saine.
Ce formulaire vous permet d’indiquer si votre collectivité est adhérente à charte locale d’accompagnement vers le zéro pesticide. Dans le cas contraire, nous vous encourageons à consulter la liste des chartes régionales (voir liste dans le règlement).
Le formulaire vous invite à renseigner :
- les pratiques alternatives de gestion des espaces publics de votre collectivité,
- les exemples de communication sur ces pratiques alternatives au sein de votre collectivité,
- la formation des agents chargés de l’entretien des espaces publics au sein de votre collectivité.
Vous devrez également joindre des pièces justificatives (voir la liste dans le règlement).
Ce formulaire tient lieu de dossier d’inscription. Une fois validé, il permet au comité de labellisation d’étudier puis d’attribuer ou non le label à la collectivité candidate.
Vous avez la possibilité d’imprimer ce document comme support de travail. Néanmoins, uniquement la version web validera votre inscription.
