Recherche transversale

Cette page fait le point sur la réglementation relative à l'utilisation des produits phytosanitaires, par thème : 

• Les contrôles des bons usages,
• Les contrôles et la surveillance des produits végétaux commercialisés,
• La surveillance de la santé des utilisateurs,
• La protection des produits...

Cette loi, publié le 21 mars 2017, propose quelques mesures pour favoriser le développement du biocontrôle :

• Article 8 : complète la Loi Labbé. En effet, des exceptions à l'interdiction d'utilisation existent pour la lutte contre les organismes réglementés contre lesquels tout produit...

En plus d'évaluer leur efficacité et leurs risques, l'ANSES délivre depuis le 1e juillet 2015 les autorisations de mises sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants (auparavant délivrées par le ministère en charge de...

Ce texte concerne la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE. Il viendra compléter les mesures issues du réglement (CE) n°2003/2003 sur les engrais, et permettra de faciliter l'accès des engrais organiques et à base de déchets au marché de l'UE en les soumettant...

Conformément à la réglementation européenne, les données relatives à l’évaluation biologique des produits phytopharmaceutiques (efficacité, sélectivité et innocuité des produits phytopharmaceutiques, résistance, rendement et qualité des végétaux ou produits végétaux, phytotoxicité, effets...

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l’agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois. Il prépare et met en œuvre la politique de l’alimentation, en liaison avec le...

Le ministère de la Transition écologique et solidaire prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la...

Spécialisé dans les espaces verts et le paysage, Plante & Cité est un organisme national d'études et d'expérimentations. Ce centre technique assure le transfert des connaissances scientifiques vers les professionnels des espaces verts, des entreprises et des collectivités territoriales....

L'Agence Régionale pour l'Environnement et l'Écodéveloppement est une agence publique régionale qui a pour mission principale de déveloipper et aider à la prise en compte de l'environnement et du développement durable dans tout projet relatif au territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le...

Noé a pour mission de sauvegarder et de restaurer la biodiversité, pour le bien-être de tous les êtres vivants, et en particulier de l'humanité. Association nationale, Noé encourage le changement de comportement des citoyens et de l'ensemble des parties prenantes en faveur de la biodiversité. A...