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Projet de décret fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle
Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : novembre 2021
1 document explicatif
Le projet de décret élève au niveau réglementaire les critères définissant les produits de biocontrôle et les codifie dans le CRPM. Ces critères sont fondés sur l’origine naturelle de la substance active contenue dans le produit phytopharmaceutique et sur le faible danger que le produit peut...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Cabrières
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Objectif zéro phyto dans nos villes et villages - Occitanie
Aurignac
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Objectif zéro phyto dans nos villes et villages - Occitanie
Bagnoles
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Objectif zéro phyto dans nos villes et villages - Occitanie
Agon-Coutainville
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Chartes d'entretien des espaces publics
