Recherche transversale

La rubrique réglementation référence, sous forme de fiches de synthèse thématiques, des textes réglementaires et législatifs et les documents explicatifs qui leur sont associés sur les thématiques : 

• Mise en marché des produits réglementés dont :
• les produits de protection des plantes et...

Face à une offre de plus en plus diversifiée de produits de protection des plantes, il est parfois difficile pour les gestionnaires de comprendre quel produit appartient à quelle catégorie, et comment l’utiliser en conformité avec la réglementation. Qu'est-ce qu'un produit phytosanitaire, une...

L'Arrêté du 07 avril 2010 consolidé réglemente l'utilisation des mélanges extemporanés de produits phytosanitaires. En particulier :

• En fonction du classement des spécialités, certains mélanges peuvent être interdits. Des exceptions existent cependant.
• Ce sont les conditions d'utilisation les...

Mis en place en 2008 par le Ministère en charge de l'agriculture, suite au Grenelle de l'Environnement et en lien avec la directive européenne "utilisation durable des pesticides", le plan Ecophyto vise à réduire progressivement l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en zones agricoles...

Cette page fait le point sur la réglementation relative à l'utilisation des produits phytosanitaires, par thème : 

• Les contrôles des bons usages,
• Les contrôles et la surveillance des produits végétaux commercialisés,
• La surveillance de la santé des utilisateurs,
• La protection des produits...

Ce décret, publié le 21 avril 2017, découle de l'article 149 de la "Loi Biodiversité" et permet la mise en oeuvre en droit français du Réglement (UE) n°1143/2014 règlement les espèces exotiques envahissantes dans l'UE. 

Il propose de modifier le code de l'environnement en lien avec le contrôle...

Dans le prolongement de la Loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité et du Réglement européen 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes, la France a publié le 23 mars 2017 sa stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes. 

Elle définit les principales...

Cette loi, publié le 21 mars 2017, propose quelques mesures pour favoriser le développement du biocontrôle :

• Article 8 : complète la Loi Labbé. En effet, des exceptions à l'interdiction d'utilisation existent pour la lutte contre les organismes réglementés contre lesquels tout produit...

En plus d'évaluer leur efficacité et leurs risques, l'ANSES délivre depuis le 1e juillet 2015 les autorisations de mises sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants (auparavant délivrées par le ministère en charge de...

Ce texte concerne la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE. Il viendra compléter les mesures issues du réglement (CE) n°2003/2003 sur les engrais, et permettra de faciliter l'accès des engrais organiques et à base de déchets au marché de l'UE en les soumettant...

Les ambroisies (à feuille d'armoise, trifide, et à épis lisses), qui émettent un pollen allergène, posent des problèmes de santé publique et impactent la production agricole. C'est pourquoi elles font l'objet de mesures de lutte obligatoire au niveau nationale.

La lutte obligatoire contre les...

Conformément à la réglementation européenne, les données relatives à l’évaluation biologique des produits phytopharmaceutiques (efficacité, sélectivité et innocuité des produits phytopharmaceutiques, résistance, rendement et qualité des végétaux ou produits végétaux, phytotoxicité, effets...

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l’agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois. Il prépare et met en œuvre la politique de l’alimentation, en liaison avec le...

Le ministère de la Transition écologique et solidaire prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la...

Spécialisé dans les espaces verts et le paysage, Plante & Cité est un organisme national d'études et d'expérimentations. Ce centre technique assure le transfert des connaissances scientifiques vers les professionnels des espaces verts, des entreprises et des collectivités territoriales....

L'Agence Régionale pour l'Environnement et l'Écodéveloppement est une agence publique régionale qui a pour mission principale de déveloipper et aider à la prise en compte de l'environnement et du développement durable dans tout projet relatif au territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le...

Noé a pour mission de sauvegarder et de restaurer la biodiversité, pour le bien-être de tous les êtres vivants, et en particulier de l'humanité. Association nationale, Noé encourage le changement de comportement des citoyens et de l'ensemble des parties prenantes en faveur de la biodiversité. A...

La Semaine pour les alternatives aux pesticides est une opération nationale et internationale annuelle ouverte à tous et visant à promouvoir les alternatives aux pesticides. Cet évènement et l'association qui le porte, informent sur les risques réels des pesticides de synthèse, permettent de...

Le réseau Tela Botanica est constitué de botanistes experts et amateurs, représentés par un comité scientifique et technique et de 40.000 bénévoles. Géré par une structure associative créée en 1999, Tela Botanica est un interlocuteur reconnu par les différentes institutions publiques et de...

Le prix « Zéro Phyto » distingue les communes bretonnes qui n'utilisent plus de produits phytosanitaires, notamment après avoir signé la charte « Entretenir au naturel » et mis en place un plan communal. Cette démarche qui traduit l'engagement des équipes municipales en faveur de l'environnement...

La charte régionale d’entretien des espaces publics est née de la volonté d’harmoniser à l’échelle de la région Rhône-Alpes les différentes démarches en cours, afin de proposer un seul outil régional pour une meilleure lisibilité et valorisation. Cette charte est pilotée par la DRAAF, la FRAPNA...

Les agences de l’eau sont des établissements publics du ministère en charge du Développement durable. Six agences couvrent le territoire national : Agence de l’eau Adour-Garonne, Agence de l’eau Artois-Picardie, Agence de l’eau Loire-Bretagne, Agence de l’eau Rhin-Meuse, Agence de l’eau...