Règlement

Lancé en 2014, le label « Terre Saine, communes sans pesticides » a permis d'accompagner et de valoriser de nombreuses collectivités pionnières qui ont montré qu'il était possible de se passer des pesticides.
Or, la loi Labbé de 2017 a progressivement interdit l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les espaces accessibles ou ouvert au public. Dès lors, les critères d’obtention du label ne différaient plus vraiment des dispositions réglementaires.

En parallèle, la gestion écologique a continué de se développer et prolonge les actions des gestionnaires en faveur de la biodiversité au-delà de la réduction des produits phytosanitaires.
Ainsi, sous l’impulsion du ministère en charge de l’écologie, le label Terre saine devient le Trophée. Ce nouvel outil a pour objectif de valoriser les premières actions des collectivités et établissements publics en faveur de la gestion écologique. De fait, il s’adresse, dans la lignée du label historique, aux petites collectivités ainsi qu’aux gestionnaires ou structures de l’Etat (ou ses établissements).

Le Trophée est un outil de distinction destiné à sensibiliser et à mettre en valeur les premiers pas des personnes publiques, en particulier les petites collectivités locales, dans la gestion écologique de leurs espaces verts.
Le Trophée vise à :

• Valoriser l’action des personnes publiques, en particulier des petites collectivités locales, qui s’interrogent sur les possibilités de mettre en place une démarche de gestion écologique en faveur de la biodiversité sur l’ensemble des surfaces végétalisées dont elles ont la charge, grâce à un outil de sensibilisation et de reconnaissance ;

• Encourager les collectivités à développer la gestion écologique sur l’ensemble de leurs espaces verts et à se lancer dans une démarche de labellisation sur un site a minima ;

• Accompagner les gestionnaires d’espaces verts des ministères et leurs établissement publics dans la gestion écologique de leurs espaces végétalisés, comme demandé dans la circulaire SPE du 21 novembre 2023.

• Accéder à un réseau d’échange et de progrès destiné à pérenniser les actions de gestion écologique.

Le ministère en charge de l’écologie est l’initiateur et l’organisateur de ce Trophée, en partenariat avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB) dans le cadre de la Stratégie Ecophyto 2030.

Le secrétariat du Trophée est confié à l’association Plante & Cité, l’animateur de la plateforme https://www.ecophyto-pro.fr/. Ce secrétariat consiste à enregistrer les candidatures et organiser la sélection des lauréats par le comité de gestion.

Le ministère, l’OFB et Plante & Cité assureront le suivi et l’analyse des dossiers de candidature en vue de leur sélection par le comité de gestion du Trophée.

Ce concours est ouvert gratuitement à toutes personnes publiques : commune, intercommunalité, établissement public ou établissement d'enseignement, situé sur l’ensemble du territoire national.

Les collectivités souhaitant candidater pour le Trophée devront obligatoirement justifier leur candidature par une action inspirante en lien avec les thèmes de la gestion écologique. Un carnet d’inspiration consultable en annexe 1 présente des exemples d’actions éligibles.

Sont inéligibles les actions suivantes :

• Les actions relevant du simple respect de la réglementation en vigueur ;

• Les actions allant à l’encontre de la réglementation en vigueur

• Les actions allant manifestement à l’encontre de l’objectif général du Trophée, préserver ou restaurer la biodiversité.

Sont éligibles les gestionnaires dont l’engagement en matière de biodiversité et de gestion écologique n'a pas déjà été reconnu par un dispositif national ou régional, à la date du dépôt de la candidature.

L’action présentée pour ce Trophée peut toutefois s’inscrire dans la démarche plus globale du programme " Territoires Engagés" pour la Nature (TEN). Ainsi, une collectivité peut candidater au Trophée dans le cadre de son plan d’action établi pour TEN.

Les lauréats du Trophée ne pourront pas candidater une nouvelle fois.