Chancre coloré du platane - Arrêtés préfectoraux
5 textes | Mise à jour : avril 2024
Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires
Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter sa dispersion vers les zones indemnes. Des mesures réglementaires existent au niveau national, redéclinées en région.
Pour chaque région où des foyers ont été détectés, des arrêtés préfectoraux précisent ainsi les zones de foyer et les mesures plus spécifiquement adaptés au territoire. Les régions actuellement couvertes par des arrêtés préfectoraux : Auvergne Rhône-Alpes, Centre Val-de-Loire, Ile-de-France, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côtés d'Azur.
Textes réglementaires
Centre Val de Loire : Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre Ceratocystis platani du 10/10/22
Type : Arrêté préfectoral
Date de publication (J.O.) : 11/10/2022
Date d'application : 12/10/2022
À télécharger :
Pays de la Loire : Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre Ceratocystis platani du 10/10/22
Type : Arrêté préfectoral
Date de publication (J.O.) : 17/07/2019
Date d'application : 18/07/2019
À télécharger :
Occitanie : Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre Ceratocystis platani du 13/10/21
Type : Arrêté préfectoral
Date de publication (J.O.) : 13/10/2021
Date d'application : 14/10/2021
À télécharger :
Documents explicatifs
Ile-de-France : Arrêtés préfectoraux chancre coloré
DRIAAF Ile-de-France, le 01/03/2023
À consulter : https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/ressources-reglementaires-a3265.html
PACA : Arrêté préfectoral chancre coloré
le 14/04/2017
À consulter : https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/mesures-de-lutte-contre-le-ccp-en-region-paca-a894.html
