Protection des pollinisateurs

1 texte | Mise à jour : octobre 2016

Thématique : Encadrement des pratiques phytos

Les pollinisateurs sont des alliés précieux en agriculture. C'est pourquoi, afin de les protéger, l'Arrêté du 28 novembre 2003 interdit l'utlisation des traitements insecticides ou acaricides pendant les périodes de floraison et de production d’exsudats (miellat). Les produits portant une mention « abeille » peuvent continuer à être utilisés dès lors que les insectes pollinisateurs ne sont pas présents sur les plantes traitées. De plus, à l'intérieur de la zone à traiter, les parties aériennes des plantes en fleurs doivent être détruites ou rendues non attractives pour les abeilles avant le traitement. 

Texte réglementaire

Arrêté du 28/11/03 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 30/03/2013

Date d'application : 31/03/2013

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000799453&dateTexte=20161026