Arrêté de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune et de flore sauvage protégées, pour les opérations de neutralisation de foyers de chancre coloré du platane

Document institutionnel et réglementaire | Mise à jour : septembre 2023

Thématique : Gestion du chancre coloré du platane

Région : Occitanie

Année : 2017

Auteur moral (structure) : Voies Navigables de France Consulter le site Voies Navigables de France

A la suite de la demande de dérogation, pour la destruction d'individus et la destruction ou l'altération d'habitats de repos ou de reproduction de 126 espèces de flore et de faune protégées, déposée par VNF en 2016, pour les opérations de neutralisation de foyers de chancre coloré du platane, un arrêté préfectoral, conjoint pour les départements de la Haute-Garonne, de l'Aude et de l'Herault, est pris en 2017. Cet arrêté accorde la dérogation à VNF de réaliser les abattages, sous réserve de la bonne mise en oeuvre de l'ensemble des mesures prescrites dans ce document. En annexe de l'arrêté, sont décrites les mesures d'atténuation, de compensation, d'accompagnement et de suivi mises en oeuvre par l'entreprise dans le cadre du chantier d'abattage des platanes.