Demande d’autorisation relative au brûlage de déchets verts résultant d’une opération de gestion sur une espèce végétale : exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire
Document administratif | Mise à jour : septembre 2023
Thématique : Gestion du chancre coloré du platane
Région : Échelle nationale
Année : 2011
Auteur moral (structure) : Ministère chargé de l’environnement Ministère chargé de la santé Ministère chargé de l’agriculture Consulter le site Ministère chargé de l’environnement Ministère chargé de la santé Ministère chargé de l’agriculture
Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air, la circulaire du 18 novembre 2011 rappelle l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts, en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental type. Toutefois, une dérogation peut être accordée pour les déchets verts résultant d'une opération de gestion sur une espèce végétale : exotique ou envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire. Ainsi, les bois et résidus, issus de l'abattage et de l'essouchage des platanes contaminés par le chancre coloré, peuvent bénéficier d'une dérogation pour un brûlage à l'air libre. Pour cela, un formulaire de demande d'autorisation (cerfa n°16145*01) est à remplir et à adresser à la préfecture du département du lieu de réalisation de l'opération de brûlage.
