Règlement de voirie - Communauté Urbaine Grand Lyon

"Le règlement de voirie (2012) de la Métropole de Lyon décrit en annexe les mesures de protection des arbres d'alignement pendant les chantiers, notamment des dispositions complémentaires pour la prévention des problèmes phytosanitaires. L’arrêté préfectoral en vigueur dans le département du Rhône énonce que toute intervention sur les platanes du département du Rhône, qu’il s’agisse d’abattage, d’élagage ou de travaux de terrassement effectués à proximité des arbres et pouvant provoquer cette maladie par le fait des lésions sur les racines, sera soumise aux règles de prophylaxie précisées dans les cahiers des charges correspondants.

Le cahier des charges des travaux de terrassement est joint en annexe ainsi que l’arrêté préfectoral concernant la lutte contre la maladie du chancre coloré du platane et la liste des sites contaminés par le chancre coloré sur le domaine public communautaire."