Règlement de Voirie Départemental des Bouches du Rhône

"Le règlement de voirie du département des Bouches-du-Rhône, approuvé en 2015, expose les droits et obligations des gestionnaires et occupants du Domaine Public routier départemental. Dans l'article 24 des préconisations pour l'entretien, l'élagage, l'abattage et le dessouchage des arbres et arbustes riverains sont données. Elles sont l'occasion de donner des prescriptions pour le nettoyage et la désinfection du matériel pour les interventions sur platanes dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane. Plus loin dans le document, l'article 77 détaille les mesures de préservation des plantations. Il donne les consignes pour le nettoyage et la désinfection du matériel, la protection des parties aériennes, la protection du système racinaire, les demandes d'abattage et demandes de plantation ainsi que les mesures de dédomaggement en cas de dégâts aux arbres."