La gestion des autorisations de voirie
Document administratif | Mise à jour : septembre 2023
Thématique : Gestion du chancre coloré du platane
Région : Centre-Val de Loire
Année : 2011
Auteur moral (structure) : Direction départementale des territoires du Loiret Consulter le site Direction départementale des territoires du Loiret
La Direction départementale des territoires du Loiret a édité un Guide portant sur la gestion des autorisations de voirie, en 2011, à destination des élus. Ce document donne des indications relatives aux permission de voirie, accord de voirie, permis de stationnement et arrêté individuel d'alignement. Il fournit à tître indicatif des exemples d'autorisation de voirie.
