Barème des redevances pour l’occupation du domaine public routier départemental : exemple Abattage et replantation d'arbres d’alignement
Document administratif | Mise à jour : septembre 2023
Thématique : Gestion du chancre coloré du platane
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année : 2019
Auteur moral (structure) : Département des Bouches-du-Rhône Consulter le site Département des Bouches-du-Rhône
Le Domaine Public Routier Départemental constitue un bien public, dont la conservation est une préoccupation constante du Département Bouches-du-Rhône, en sa qualité de gestionnaire de la voirie.
Pour que ce domaine soit préservé, il est essentiel que des règles soient écrites et communiquées.
Le règlement de voirie établit très précisément les dispositions administratives et techniques, relatives à l'occupation temporaire et à l’utilisation du Domaine Public Routier Départemental. Il fixe notamment les modalités d'exécution des travaux de voirie, de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l'art, et la fixation des redevances comme cela est prévu par les articles L.141-14 et suivants du code de la voirie routière.
Un type d'occupation du domaine public concerne l'abattage et replantation d'arbres d’alignement appartenant au domaine public routier départemental
