Ma commune sans pesticide - Le guide des solutions
Document institutionnel et réglementaire | Mise à jour : septembre 2019
Thématiques : Démarches "Zéro pesticide", Réglementation
Région : Échelle nationale
Année : 2016
Auteur moral (structure) : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Consulter le site Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Le Ministère en charge de l'écologie a publié ce guide dans le cadre de sa campagne de communication "zéro phyto", qui accompagnera la mise en oeuvre de la loi de transtion énergétique pour la croissance verte, et notamment, les mesures découlant de la Loi Labbé à savoir l'interdiction d'utiliser les produits phytosanitaires de synthèse sur une grande partie des espaces publics.
Ils présentent des retours d'expérience de collectivités et décrit le périmètre d'application de la Loi Labbé.
Document(s) proposé(s) par : MEEM
