Ma commune sans pesticide - Le guide des solutions

Document institutionnel et réglementaire | Mise à jour : septembre 2019

Thématiques : Démarches "Zéro pesticide", Réglementation

Région : Échelle nationale

Année : 2016

Auteur moral (structure) : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Consulter le site Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Le Ministère en charge de l'écologie a publié ce guide dans le cadre de sa campagne de communication "zéro phyto", qui accompagnera la mise en oeuvre de la loi de transtion énergétique pour la croissance verte, et notamment, les mesures découlant de la Loi Labbé à savoir l'interdiction d'utiliser les produits phytosanitaires de synthèse sur une grande partie des espaces publics

Ils présentent des retours d'expérience de collectivités et décrit le périmètre d'application de la Loi Labbé. 

Document(s) proposé(s) par : MEEM