Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations - Portail d'informations

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Thématiques : Réglementation, Impacts des produits phytos

Région : Échelle nationale

Depuis le 1er janvier 2020, des distances minimales de traitement à proximité des habitations sont instaurées en fonction des cultures et des matériels utilisés. Les ministères de la Transition Ecologique, de la Santé, de l'Economie et de l'Agriculture ont communiqué aux préfets une instruction visant à préciser les conditions de déploiement du dispositif. Pour mieux comprendre la mise en application de ce dispositif, consultez les réponses aux questions listées sur ce portail.

La liste indicative des produits pour lesquels une distance de sécurité de 20 mètres doit être respectée est établie et mise à jour selon les informations disponibles.