Veille réglementaire
La rubrique réglementation référence, sous forme de fiches de synthèse thématiques, des textes réglementaires et législatifs et les documents explicatifs qui leur sont associés sur les thématiques :
- Mise en marché des produits réglementés dont :
- les produits de protection des plantes et assimilés (produits phytosanitaires, macro-organismes, PNPP ...) ;
- les matières fertilisantes ;
- les produits biocides.
- Bonnes pratiques d'utilisation des produits réglementés dont :
- les certificats et agréments ;
- l'utilisation sur les espaces impliquant des usagers ;
- l'encadrement des pratiques phytosanitaires ;
- le traitement des effluents ...
- Suivi et gestion des organismes réglementés dont :
- les bio-agresseurs des plantes cultivées ;
- les espèces exotiques envahissantes.
Cette rubrique regroupe également des informations sur le plan Ecophyto et les mesures qui en découlent.
Textes approuvés
Pour consulter les textes, dans leur dernière version, rendez-vous sur :
- Légifrance, pour le droit français, et en particulier :
- le code rural et de la pêche maritime, et en particuler le titre V du livre II "La protection des végétaux" ;
- le code de l'environnement ;
- Eur-lex, pour le droit européen.
En complèment, vous pouvez consulter :
- les dernières actualités réglementaires phytosanitaires sur le site du ministère en charge de l'agriculture ;
- les panoramas des textes de la DGCCRF - sur les thèmes biocides, pesticides, produits phytosanitaires, protection des végétaux, fertilisants, équipements de protection individuelle ...
Textes en projet
Les textes réglementaires et législatifs doivent faire l'objet d'une consultation publique avant leur approbation, afin que chaque citoyen français puissent exprimer son avis.
- Pour consultez les textes en projet sur les thèmes agriculture (dont utilisation des produits réglementés et gestion des bio-agresseurs) cliquez ici.
- Pour consultez les textes en projet sur les thèmes environnement, écologie, développement durable, cliquez ici.
L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et l'EFSA (European food safety autority) réalisent également des consultations publiques sur les expertises et évaluations qu'elles réalisent, notamment concernant l'évaluation des produits réglementés.
