Accompagner le zéro phyto au-delà des espaces publics
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Labbé de 2017, les collectivités territoriales ont supprimé l'utilisation des produits phytosanitaires de synthèse sur les espaces publics en suivant l’exemple de communes pionnières du « zéro phyto ». Cependant, l’utilisation sur d’autres espaces – parcelles agricoles, infrastructures de transport, sites industriels … - génère localement des pressions environnementales et sanitaires sur l’eau, la biodiversité et les habitants.
Pour en savoir plus sur les aspects réglementaires : https://www.ecophyto-pro.fr/fiches/fiche/5/
Conflits entre riverains et utilisateurs de pesticides, suspicion de liens entre traitements et maladies graves, pollution de cours d’eau, fermeture de captages d’eau potable … Toutes ces problématiques convergent tôt ou tard vers les élus et les services des communes et intercommunalités. C'est pourquoi les élus, parfois sous l'impulsion des habitants, souhaitent se mobiliser pour accompagner les autres acteurs du territoire communal afin de réduire les utilisations et impacts des produits phytosanitaires sur leur territoire.
Comment agir sur les pratiques des autres acteurs du territoire ?
Réglementer ou interdire l'usage des pesticides n'entrent pas dans les domaines de compétences communales ou intercommunales. Cependant, les collectivités territoriales peuvent agir par des actions indirectes pour aider les utilisateurs de produits phytosanitaires à mener leur transition vers des pratiques économes en pesticides. Qu'ils s'agissent de préserver la qualité de l’eau, les milieux naturels et la santé des habitants, tout en favorisant le développement des activités agricoles du territoire, les collectivités peuvent agir via :
- Le foncier et de l'urbanisme
- L'aménagement local
- Le soutien à la transition agroécologique
- La concertation
Un guide pour se lancer et s'inspirer
L'ensemble de ces leviers d'action sont repris au sein du guide technique "Leviers d'action vers des territoires sans pesticide" qui s'adresse aux communes, intercommunalités et leurs syndicats spécialisés. Divisé en 2 parties, la première vous permettra d'identifier les enjeux locaux et réglementaires, les pouvoirs des collectivités territoriales pour assurer la qualité de l’eau, les outils de diagnostic pour initier une stratégie territoriale. La seconde détaille les leviers d'actions, illustrés d'une cinquantaine de retours d'expérience inspirants.
Ce travail a été réalisé dans le cadre de la stratégie Ecophyto, grâce au soutien de l'OFB et du ministère de la transition écologique.
Pour télécharger le guide : https://www.ecophyto-pro.fr/documents/view/940
La base des initiatives
Vous trouverez sur la carte ci-dessous l'ensemble des retours d'expériences issus du guide ainsi que d'autres exemples complémentaires. N'hésitez pas à nous signaler vos initiatives inspirantes !
