Formulaire de candidature au label "Terre Saine, communes sans pesticides"

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Bienvenue sur l'espace d'inscription au Label Terre Saine, sur lequel se trouve le formulaire de candidature.

Ce formulaire est le seul moyen dont disposent les collectivités territoriales pour candidater au Label Terre Saine.

Le règlement du label est disponible à la page "Règlement"

Ce formulaire vous permet d'indiquer si votre collectivité a été accompagnée dans le cadre d'une charte régionale d'accompagnement vers le zéro pesticide. Si votre collectivité n'a jamais été accompagnée, nous vous encourageons à consulter la liste des chartes régionales (voir liste dans le règlement).

Le formulaire vous invite à renseigner :

  • les pratiques alternatives de gestion des espaces publics de votre collectivité,
  • les exemples de communication sur ces pratiques alternatives au sein de votre collectivité,
  • la formation des agents chargés de l'entretien des espaces verts au sein de votre collectivité.

Vous devrez également joindre des pièces justificatives (voir la liste dans le règlement).

Ce formulaire tient lieu de dossier d'inscription. Une fois validé, il permet au comité de labellisation d'étudier puis d'attribuer ou non le label à la collectivité candidate.

Vous avez la possibilité d'imprimer ce document comme support de travail. Néanmoins, seule la version web validera votre inscription.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.