Projet de décret relatif à la lutte contre les processionnaires

1 texte | Mise à jour : novembre 2021

Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires

L’analyse des données des centres antipoison relatives aux expositions aux chenilles processionnaires entre 2012 et 2019 réalisée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, du travail et de l’alimentation (Anses - rapport d’étude daté du 19 juin 2020) démontre que le nombre de dossiers annuels d’intoxication à ces chenilles a été multiplié par 4 sur cette période (de 44 à 178 dossiers par an).

De ce fait, il a été décidé d’inscrire les chenilles processionnaires du pin et du chêne à la liste réglementaire des « espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine ».

Ainsi, la Direction générale de la santé a élaboré un projet de décret modifiant uniquement la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine (Art D. 1338-1 CSP) et ce sans modifier les mesures susceptibles d’être prises, d’une part à l’échelle nationale (surveillance, prévention, information du public, valorisation et diffusion des connaissances scientifiques), et, d’autre part, à l’échelle locale pour prévenir l’apparition ou lutter contre ces espèces animales ou végétales dont la prolifération peut être nuisible à la santé humaine.

A l’échelle locale, le préfet de département détermine par arrêté, après avis du directeur général de l’Agence régionale de santé et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques et en tant que de besoin de tout organisme concerné, les mesures à prendre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou lutter contre leur prolifération.

Les contributions sont à adresser avant le 29 novembre 2021 

Texte réglementaire

Projet de décret relatif à la lutte contre les processionnaires

Type : Texte en projet

Date de publication (J.O.) : 08/11/2021

À consulter : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/consultations-publiques/article/consultation-publique-projet-de-decret-relatif-aux-especes-animales-et