Projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en cont

1 texte | Mise à jour : mars 2019

Thématique : Produits de protection des végétaux et autres intrants

Ce texte, en consultation jusqu'au 5 avril, traite des procédures et conditions d'autorisation des substances naturelles à usages biostimulant (SNUB) et des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) en contenant.

Texte réglementaire

Projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant

Type : Texte en projet

Date de publication (J.O.) : 15/03/2019

À consulter : https://agriculture.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-aux-substances-naturelles-usage-biostimulant-et-aux-preparations-naturelles