Liste des produits phytosanitaires de biocontrôle

2 textes | Mise à jour : novembre 2018

Thématique : Produits de protection des végétaux et autres intrants

Le 14 novembre est parue la note de service DGAL/SDQSPV/2018-834 qui constitue une mise à jour de la liste des produits phytosanitaires de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires. Elle remplace la liste parue en septembre 2018. Les nouveautés apparaissent en surbrillance grisée.

Ces produits correspondent aux produits phytosanitaires de biocontrôle évoqués par la Loi Labbé, dès lors que leur(s) usage(s) permet une utilisation dans les JEVI. Sur les quelques 460 produits que compte cette liste, 210 envirion sont utilisables sur les espaces soumis à la Loi Labbé (dont environ 1/3 sont des fongicides rosier à base de soufre).

Les prestataires de service n'utilisant aucun autre produit phytosanitaire que ceux issus de cette liste peuvent se dispenser de l'agrément phytosanitaire pour leur structure (mais la certification du personnel reste obligatoire).

Cette liste reprend l'ensemble des produits phytosanitaires d'origine naturelle, à l'exception de ceux les plus toxiques pour la santé ou l'environnement. Tous les produits phytosanitaires d'origine naturelle ne figurent donc pas dans cette liste, leur statut doit être vérifié au cas par cas

Cette liste est périodiquement mise à jour.

Texte réglementaire

Liste des produits phytosanitaires de biocontrôle - Note de service DGAL/SDQSPV/2018-834

Type : Note de service

Date de publication (J.O.) : 14/11/2018

Date d'application : 15/11/2018

À consulter : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2018-834

Document explicatif

Produits phytosanitaires de biocontrôle potentiellement utilisables dans les JEVI

Plante & Cité, le 14/11/2018

La liste reprend par usages les produits de la note de service DGAL/SDQPV/2018-834 utilisables dans les JEVI. Ces produits sont utilisables sur les espaces concernés par la loi Labbé.

À télécharger :