Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahis

1 texte | Mise à jour : mars 2018

Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires

Cet arrêté transpose dans le droit français la liste des plantes réglementés par le Réglement européen 1143-2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

En plus des espèces interdites par le réglement européen, il est réglemente l'introduction et la gestion sur le territoire français dd'une vingtaine de plantes aquatiques ou terrestres.

Texte réglementaire

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 22/02/2018

Date d'application : 23/02/2018

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036629837&dateTexte=&categorieLien=id