Réglementation pour la protection des allées et des alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Document institutionnel et réglementaire | Mise à jour : février 2025
Thématique : Réglementation
Région : Occitanie
Année : 2024
Auteur moral (structure) : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34) Consulter le site Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34)
La direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34), service de l’État, a mis au point une notice relative à la réglementation pour la protection des allées et des alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique.
Cette notice, après un rappel de la définition précise d'une allée ou d'un alignement d'arbres, précise : la réglementation applicable, les cas de dérogation, la procédure de compensation, le déroulement des procédures et les délais de réponse des services de l’État, les règles et sanctions possibles au titre de la police de l'environnement.
