Redevance pollution diffuse
Actualités réglementaires
Thématiques : Réglementation, Impacts des produits phytos
Région : Échelle nationale
Un arrêté du 22 décembre 2022 (JO du 29/12/2022) a mis à jour la liste des substances de produits phytopharmaceutiques pour lesquelles la redevance pour pollution diffuse s’applique à partir du 1er janvier 2023.
Les substances sont réparties en 4 listes permettant de définir leur taux de redevance :
- cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR),
- toxicité aiguë (catégorie 1, 2 ou 3) ou spécifique pour certains organes cibles (catégorie 1),
- toxicité aiguë (catégorie 1) ou chronique (catégorie 1 ou 2) pour le milieu aquatique,
- toxicité chronique pour le milieu aquatique, de catégorie 3 ou 4.
Pour 2023, des changements sont à noter. Il s’agit, pour la plupart, de transferts entre listes. Douze substances sont ajoutées à la première liste (acétamipride, bentazone, cyprosulfamide, daminozide, desmediphame, difénoconazole, diméthomorphe, fluopicolide, imazamox, pendiméthaline, thiaméthoxam et le triticonazole). Deux substances sont ajoutées à la deuxième liste (imidaclopride et trifloxystrobine) et deux autres à la troisième (diflufénicanil et mandestrobine).
