Une iconographie pour faire le point sur les espaces visés par la loi Labbé et l'Arrêté propriétés privés et lieux à usage collectif

Actualités | National

Thématique : Réglementation

Région : Échelle nationale

espaces visés par la loi Labbé et l'Arrêté propriétés privés et lieux à usage collectif 1
espaces visés par la loi Labbé et l'Arrêté propriétés privés et lieux à usage collectif 2

Depuis juillet dernier et l'entrée en vigueur de l'Arrêté propriétés privés et lieux à usage collectif du 15 janvier 2022, la liste des espaces ouverts au public visés par l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques de synthèse s'est allongée. Cette iconographie reprend dans le détail les types de lieux visés. 

Elle vient compléter les autres documents explicatifs de la loi Labbé modifiée disponibles sur la fiche réglementaire consacrée à ce texte (types de produits utilisables, synthèse réglementaire sur les espaces impliquant les usagers).