Chartes riverains en Ile-de-France

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques aux abords des habitations, des lieux sensibles et des lieux accueillants des travailleurs réguliers est encadrée par l’arrêté du 4 mai 2017. Il prévoit la possibilité de réduire certaines distances de traitements* (Zones Non Traitées) lorsqu’une charte d’engagement, permettant d’apporter des mesures de protections équivalentes, est adoptée à l’échelle locale.

 

* à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments ainsi que des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière.

 

Suite à la décision du Conseil d’État du 27 juillet 2021, les chartes d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques adoptées en 2020 ont été invalidés. Les nouvelles chartes agricoles, élaborées par la Chambre d’agriculture de région Ile-de- France, ont été soumises à consultation publique dans chaque département de la région du 6 au 27 juillet 2022 et récemment adoptées.

 

Vous trouverez ci-dessous les mises en ligne sur les sites des préfectures départementales des chartes d’engagement validées :

• Seine-et-Marne : www.seine-et-marne.gouv.fr
• Yvelines : www.yvelines.gouv.fr
• Essonne : www.essonne.gouv.fr
• Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
• Val-de-Marne : www.val-de-marne.gouv.fr
• Hauts-de-Seine : www.hauts-de-seine.gouv.fr
• Seine-Saint-Denis : www.seine-saint-denis.gouv.fr
• Paris : www.prefectures-regions.gouv.fr