Distance de sécurité à proximité des habitations : mise à jour de la liste des produits concernés par une ZNT de 20 m (oct 2022)
Actualités réglementaires | National | À partir du 19/10/2022
Thématique : Réglementation
Région : Échelle nationale
Le 19/10/2022, le ministère de l’Agriculture a mis à jour la liste des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance de non-traitement de 20 mètres, incompressible, doit être respectée aux abords des zones habitées (zones résidentielles et zones fréquentées par des travaillers et le grand public).
Les spécialités concernées :
- présentent une des mentions de danger suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372 ;
- ou contiennent une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme.
