Un appel à projets pour déployer les pratiques économes en produits phytosanitaires

Actualités | Du 26/09/2022 au 01/01/2023

Thématique : Démarches "Zéro pesticide"

Région : Échelle nationale

Afin d’aider les agriculteurs à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, un appel à projets a été lancé le 26 septembre. Financé par l’Office français de la biodiversité (OFB), il rentre dans le cadre des actions du programme Ecophyto II+.

Depuis une douzaine d’années, les collectifs d’agriculteurs DEPHYGIEE et 30 000 ont éprouvé des techniques efficaces pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires. L’enjeu est désormais de valoriser, diffuser et permettre l'appropriation par le plus grand nombre, des résultats et ressources issus du secteur de la recherche et développement.

L'objectif est de favoriser ainsi l’émergence et le déploiement de projets à une échelle pertinente, qu’elle soit interrégionale, régionale ou même départementale, pour contribuer efficacement à la massification des techniques et pratiques agricoles économes en produits phytosanitaires.

Éligibilité des projets

Cet appel à projets concerne l’ensemble du territoire français, métropolitain et ultramarin.

Les structures éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont les têtes de réseaux nationales et/ou régionales des structures porteuses de collectifs d’agriculteurs DEPHY, 30 000 ou GIEE phytos, ainsi que les structures locales portant des collectifs ou en capacité de fédérer des partenaires.

La structure porteuse du projet peut s’entourer de partenaires et former un consortium qu’elle coordonne.

Les projets de recherche ne sont pas éligibles à cet appel à projet.

Montant de l’appel à projets

L’enveloppe globale de cet appel à projets est de 499 900 euros.
L’aide maximale dont pourra bénéficier un projet est fixée à 80 000 euros, plafonnée à 75 % des dépenses éligibles du projet.

Dépôt des candidatures

Les candidatures devront être déposées au plus tard le 31 octobre 2022 à minuit (heure métropolitaine) par mail à l’adresse : cellule.dephy@apca.chambagri.fr et auprès des DRAAF des régions concernées (voir adresses mail en annexe 2).

Les projets soumis devront présenter un dossier complet, en suivant la trame proposée (y compris annexe budgétaire dûment complétée). Aucun projet incomplet ne sera pris en compte

Calendrier

  • 26 septembre 2022 : ouverture de l’appel à projets
  • Jusqu’au 31 octobre 2022 minuit : dépôt des dossiers de candidatures
  • 15 décembre 2022 : annonce des résultats
  • 1er janvier 2023 : démarrage des projets