Retour d'expérience sur l'extension du passeport phytosanitaire

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Thématiques : Réglementation, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Région : 2-International

pass phyto

La Commission européenne a publié en décembre 2021 un rapport relatif à l’expérience tirée de l’extension du système de passeport phytosanitaire à tous les déplacements de végétaux destinés à la plantation à l’intérieur du territoire de l’Union européenne.

Le passeport phytosanitaire est un document qui accompagne les végétaux et certains produits végétaux lorsqu’ils circulent à l’intérieur de l’Union européenne et qui certifie leur statut phytosanitaire, attestant ainsi du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes nuisibles.

Jusqu’en 2019, un passeport phytosanitaire n’était requis que pour des espèces de végétaux et de semences visées et certains types de matériels végétaux, compte tenu des risques phytosanitaires définis de manière spécifique. Considérant que le système de passeport phytosanitaire ne fonctionnait pas dans sa pleine mesure, il a été convenu par l’Union européenne que l’obligation selon laquelle un végétal doit être accompagné d’un passeport phytosanitaire serait étendue à tous les végétaux destinés à la plantation, sauf certaines semences, dès lors qu’il y a vente à un opérateur professionnel ou vente à distance (e-commerce) [règlement (UE) 2016/2031].

Afin de faire un retour d’expérience de cette extension du passeport phytosanitaire, la Commission européenne a interrogé les 25 Etats membres via un questionnaire. Différents types d’acteurs ont répondu : Organisations Nationales de la Protection des Végétaux (ONPV), autorités compétentes d’Etats membres, opérateurs d’Etats membres, associations nationales…

 

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

  • L’extension du passeport phytosanitaire a permis notamment une protection plus efficace contre les organismes de quarantaine1 de l’Union européenne, une meilleure préparation au recensement de nouveaux organismes nuisibles aux végétaux préoccupants pour l’UE, une meilleure compréhension et sensibilisation des parties prenantes concernées quant à l’importance de la santé des végétaux / de la sécurité sanitaire et des moyens plus importants de recensement des organismes nuisibles.
  • L’extension du système de passeport phytosanitaire à tous les végétaux destinés à la plantation a toutefois été considérée par la plupart des parties prenantes comme contraignante et difficile.
  • Les parties prenantes ont toutes indiqué que les nouvelles dispositions ont permis de renforcer la protection du territoire de l’UE contre les organismes nuisibles et que les coûts qu’elles ont déclarés n’étaient pas importants. Elles ont toutefois estimé que certaines des exigences entraînaient une augmentation de la charge administrative et des coûts associés qui l’emportait sur les avantages supplémentaires perçus. Les personnes interrogées ont également estimé que le fonctionnement global du secteur des végétaux destinés à la plantation et des semences n’avait pas connu de changement significatif.
  • Afin d’améliorer l’efficacité et la mise en œuvre pratique de l’extension du système de passeport phytosanitaire et d’en améliorer l’utilité, il convient de poursuivre les discussions dans le but de définir les améliorations ciblées qui pourraient être nécessaires, avec toutefois une portée limitée puisqu’il s’agirait d’améliorer le système existant.

 

1 Organismes les plus nuisibles, susceptibles d’avoir une incidence économique, environnementale ou sociale inacceptable dans les territoires où ils s'établissent et se disséminent.

Sources : Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil pour présenter l’expérience tirée de l’extension du système de passeport phytosanitaire à tous les déplacements de végétaux destinés à la plantation à l’intérieur du territoire de l’Union européenne, 10/12/2021.