Xylella

Actualités réglementaires

Thématiques : Réglementation, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Région : Échelle nationale

La règlementation relative à Xylella fastidiosa évolue avec le règlement européen 2020/1201 du 14/08/2020 qui présente plusieurs évolutions.

 

Surveillance
La stratégie générale de surveillance devra s’appuyer dorénavant sur des schémas de prélèvement harmonisés et ambitieux ciblant tous végétaux (y compris asymptomatiques) et des insectes afin d’avoir une meilleure connaissance de l’état sanitaire des territoires et de mieux circonscrire la maladie. Ces dispositions se basent sur le dernier avis de l’EFSA qui montre d’une part qu’une majorité des espèces hôtes de Xylella n’expriment pas de symptômes et d’autre part que certaines espèces ont une période asymptomatique très longue (plusieurs mois voire plusieurs années pour les espèces ligneuses). Cela se traduit concrètement par une augmentation des prélèvements de végétaux dans les zones indemnes suivant un schéma qui devra être adapté par chaque État membre au moyen d’un outil de biostatistique développé par l’EFSA (RIBESS+ ). La pression de surveillance et de prélèvement est aussi harmonisée et renforcée pour les végétaux importés.


Périmètres de lutte
Les périmètres de lutte sont réduits, avec une zone infectée qui passe d’un rayon de 100 mètres à 50 mètres et la zone tampon qui est réduite à un rayon de 2,5 kilomètres au lieu de 5 kilomètres auparavant. Ces nouvelles dispositions doivent concourir à améliorer l’efficience de la gestion de foyer (inventaire, désinsectisation et arrachage des végétaux) dans des zones moins étendues et donc plus faciles à gérer dans des délais contraints. Toutefois, la Commission européenne insiste sur l’importance de respecter scrupuleusement les délais d’arrachage des végétaux – condition sine qua non à la réussite d’une stratégie d’éradication.

 

Redéfinition des notions de végétaux «hôtes» et «spécifiés»

  • végétaux hôtes : végétaux sensibles à Xylella fastidiosa, toute sous-espèce confondue
  • végétaux spécifiés : végétaux hôtes sensibles à l’une ou l’autre des sous-espèces de Xylella fastidiosa (pauca, multiplex et/ou fastidiosa)

 

L’association « hôte » et « sous-espèce » est renforcée pour une gestion plus adaptée selon les territoires. Plus concrètement, cela signifie que la gestion des zones qui ont été délimitées vis-à-vis de la sous-espèce multiplex, telle que la zone infectée Corse, devra considérer uniquement les espèces spécifiés de Xylella fastidiosa multiplex et non plus l’ensemble des espèces spécifiés de Xylella fastidiosa, soit environ 200 espèces ou genres, toutes sous-espèces confondues (multiplex, pauca, fastidiosa).

 

Autres dispositions
Le nouveau règlement assouplit les conditions dérogatoires à l’arrachage des végétaux spécifiés dans les zones infectées, de même que les conditions de replantation d’espèces spécifiés dans les zones infectées ou encore la mise en circulation des végétaux spécifiés en dehors des zones délimitées.

 

Autres actualités
Une équipe d’audit a été mise en place en juin 2020 afin d’évaluer le dispositif de surveillance de Xylella fastidiosa en France par l’identification de ses faiblesses et la formulation de recommandations pour la modification du plan de surveillance national. Cette équipe réunit des membres de la DGAL ainsi que des membres de l’ANSES.

D’autre part, l’ANSES a été saisie dans l’objectif d’apporter un appui technique et scientifique aux services de l’État qui mettent en oeuvre les mesures de gestion de foyer. En particulier, il lui est demandé de lister les différents critères de risque à prendre en considération afin que les services de l’État puissent arbitrer du maintien ou non des végétaux spécifiés dans les zones infectées.