Distances de sécurité à proximité des habitations : comment s'applique le dispositif

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Thématique : Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos

Région : Échelle nationale

Depuis le 1er janvier 2020, des distances minimales de traitement à proximité des habitations sont instaurées en fonction des cultures et des matériels utilisés. Les ministères de la Transition écologique, de la Santé, de l'Économie et de l'Agriculture ont communiqué aux préfets une instruction visant à préciser les conditions de déploiement du dispositif.

 

Objectif : privilégier, dans les premiers mois, la pédagogie et l’appropriation du contenu des dispositions réglementaires, tant par les agriculteurs que par les riverains, et favoriser le déploiement des chartes départementales.