Expérimentation en protection des végétaux : Mise à jour du référentiel des exigences BPE

Actualités | National | À partir du 14/02/2020

Thématiques : Réglementation, Méthodes de lutte et biocontrôle

Région : Échelle nationale

Expérimentation en protection des végétaux : Mise à jour du référentiel des exigences BPE

Conformément à la réglementation européenne, les données relatives à l’évaluation biologique des produits phytopharmaceutiques (efficacité, sélectivité et innocuité des produits phytopharmaceutiques, résistance, rendement et qualité des végétaux ou produits végétaux, phytotoxicité, effets secondaires) sont évaluées au moyen d’essais officiels ou officiellement reconnus.
Selon l’article R 253-38 du code rural et de la pêche maritime, sont officiellement reconnus les essais :

  • qui font l'objet de déclarations par le demandeur de l'autorisation de mise sur le marché ou pour le compte de ce dernier ;
  • qui sont réalisés par toute personne physique ou morale agréée à cet effet par le ministre chargé de l'Agriculture, agrément délivré par le ministre chargé de l’Agriculture pour 5 ans après une évaluation de l’organisme permettant de s’assurer du respect des exigences des BPE.

Dans le cadre de l’agrément pour réaliser des essais officiellement reconnus sur les produits phytopharmaceutiques, le référentiel BPE doit permettre, d’une part, aux structures qui réalisent ou projettent de réaliser des essais, de mettre en application les principes des BPE et, d’autre part, aux évaluateurs, de vérifier le niveau de conformité de celles-ci vis-à-vis des exigences du présent référentiel.

Ce référentiel a été mis à jour en février. Cette nouvelle version rentrera en application au 1e juin 2020.