Liste des produits de biocontrôle : mise à jour février 2020

Actualités réglementaires | National | À partir du 12/02/2012

Région : Échelle nationale

Liste des produits de biocontrôle : mise à jour février 2020

Le 12 février est parue la note de service DGAL/SDQSPV/2020-110 qui constitue une mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires. Les nouveautés apparaissent en surbrillance grisée.

Ces produits correspondent aux produits phytopharmaceutiques de biocontrôle évoqués par la Loi Labbé, dès lors que leur(s) usage(s) permet une utilisation dans les JEVI. Sur les quelques 520 produits que compte cette liste, 240 (dont environ 1/3 sont des fongicides rosier à base de soufre) environ sont utilisables sur les espaces soumis à la Loi Labbé.

Les prestataires de service n'utilisant aucun autre produit phytopharmaceutique que ceux issus de cette liste peuvent se dispenser de l'agrément phytosanitaire pour leur structure (mais la certification du personnel reste obligatoire).

Cette liste reprend l'ensemble des produits phytopharmaceutiques d'origine naturelle, à l'exception de ceux les plus toxiques pour la santé ou l'environnement. Tous les produits phytopharmaceutiques d'origine naturelle ne figurent donc pas dans cette liste, leur statut doit être vérifié au cas par cas

Cette liste est périodiquement mise à jour.