Anses - Registre des décisions d'autorisations de mise sur le marché et des conclusions d'évaluation de produits phytosanitaires et matières fertilisantes et supports de culture

Actualités réglementaires

Thématique : Réglementation

Région : Échelle nationale

Consultez sur cette page les mises à jour concernant : la liste des décisions d'autorisations de mise sur le marché et conclusions d'évaluation de l'Anses associées ; les bulletins mensuels des AMM ; la liste des dérogations 120 jours ; la liste des avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires (2007-2015) ; et la liste des avis et rapports d'expertise de l'Anses sur les produits phytopharmaceutiques.