Accéder aux documents techniques par thématique
Veille réglementaire
Actualités réglementaires
-
Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2024 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
-
Certiphyto : un délai supplémentaire d'un an pour fournir l'attestation de conseil stratégique
Du 23/10/2023 au 13/11/2023
-
Consultation publique : projet d’arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane
Du 07/09/2023 au 28/09/2023
Fiches mises à jour
-
Encadrement des pratiques phytos
4 nouveaux textes (dans 3 fiches) -
Produits de protection des végétaux et autres intrants
8 nouveaux textes (dans 1 fiche)
Lettre d'infos et veille
Abonnez-vous à la lettre d'information et au bulletin de veille du site
M'abonnerConsultez le dernier bulletin de veilleEn 2024, le Comité de gestion et de pilotage du Label Terre Saine travaille à l'évolution du référentiel et des critères d'évaluation. Ces nouveaux critères d'évaluation vont être expérimentés au printemps sur le terrain.
Contribuez au site !
Actualités & évènements
-
Lancement de l’appel à candidatures pour la 2e édition des Grands prix « Préservation des Captages d’eau potable »
Du 14/03/2024 au 01/06/2024
Le concours national « Préservation des captages d’eau potable » vise à récompenser des initiatives portées par les collectivités territoriales[...]
-
Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle : état des lieux à mi-parcours
Méthodes et produits utilisés comme alternatives aux produits phytopharmaceutiques conventionnels, les solutions de biocontrôle bénéficient en[...]
-
1ere filière nationale volontaire de collecte et de recyclage des pots horticoles professionnels usagés en polypropylène
Après 3 ans de travaux en commun, VALHOR lance, en partenariat avec A.D.I.VALOR, la première filière nationale volontaire de collecte et de[...]