Nouvelle liste de produits de biocontrôle du 22 janvier 2018 du MAA

Actualités réglementaires | À partir du 22/01/2018

Thématiques : Réglementation, Méthodes de lutte et biocontrôle

Région : Échelle nationale

Le 22 janvier est parue la note de service DGAL/SDQSPV/2018-54 qui constitue une mise à jour de la liste des produits phytosanitaires de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires. Elle remplace la liste parue en octobre 2017. Les nouveautés apparaissent en surbrillance grisée.

En particulier, ces produits correspondent aux produits phytosanitaires de biocontrôle évoqués par la Loi Labbé, dès lors que leur(s) usage(s) permet une utilisation dans les JEVI. Sur les 421 produits que compte cette liste, plus de 190 sont utilisables sur les espaces soumis à la Loi Labbé (dont environ 1/3 sont des fongicides rosier à base de soufre).

De plus, les prestataires de service n'utilisant aucun autre produit phytosanitaire que ceux issus de cette liste peuvent se dispenser de l'agrément phytosanitaire pour leur structure (mais la certification du personnel reste obligatoire). 

Cette liste reprend l'ensemble des produits phytosanitaires d'origine naturelle, à l'exception de ceux les plus toxiques pour la santé ou l'environnement. Tous les produits phytosanitaires d'origine naturelle ne figurent donc pas dans cette liste, leur statut doit être vérifié au cas par cas

Cette liste est périodiquement mise à jour.