Bonnes pratiques d'utilisation des phytos : l'arrêté du 04/05/17 remplace l'arrêté du 12/09/06

Actualités réglementaires | National | À partir du 07/05/2017

Thématique : Réglementation

Région : Échelle nationale

Bonnes pratiques d'utilisation des phytos : l'arrêté du 04/05/17 remplace l'arrêté du 12/09/06

L'Arrêté du 4 mai 2017 prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Il abroge et modifie l'arrêté du 12 septembre 2006.

Pour limiter l'impact des produits sur la santé humaine et l'environnement, les mesures prises visent à :

  • limiter la dérive des produits : mettre des moyens appropriés (tels que ceux décrits dans l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-437), ne traiter que si la vitesse du vent est limité ;
  • protéger la santé des usagers : respecter un délai de rentrée sur la parcelle traitée adapté à la toxicité du produit ;
  • protection de la ressource en eau : mettre des moyens pour protéger le réseau d'eau, rincer le matériel et traiter les effluents dans des conditions appropriées, respecter une zone de non traitement adaptée à la toxicité du produit ...